Partielle
Faire de la maîtrise du français le principal critère de naturalisation
La promesse
La maîtrise de la langue française devient le principal critère d’obtention de la nationalité française.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous ferons de la maîtrise de la langue française le principal critère de l’obtention de la nationalité française. »
« Fiers d’être Français : exigence et bienveillance », p. 19
Pourquoi « Partielle »
Le décret du 30 décembre 2019 rehausse le niveau de français exigé pour la naturalisation au niveau B1 à l’écrit comme à l’oral, pour les demandes déposées à partir du 1er avril 2020. La langue reste une condition parmi les autres conditions de la naturalisation, sans en devenir le principal critère.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 31 déc. 2019Décret Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Légifrance · 31 décembre 2019 (nouvel onglet)
« Il modifie les articles 14 et 37 du décret du 30 décembre 1993, afin de rehausser, au niveau B1 tant oral qu’écrit, le niveau de langue exigé des personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par déclaration de nationalité à raison de leur mariage avec un conjoint français. »
notice ; article 42, 1° (article 37 du décret n° 93-1362) ; entrée en vigueur : article 63 (demandes de naturalisation déposées à compter du 1er avril 2020) - 1er avr. 2020
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026