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Partielle

Renforcer l’apprentissage du français pour les candidats à la naturalisation

La promesse

Les candidats à la naturalisation reçoivent un apprentissage renforcé du français.

Pourquoi « Partielle »

L’arrêté du 27 février 2019 porte à 600 heures au plus la formation linguistique du contrat d’intégration républicaine, qui était de 200 heures, portées au plus à 240 en tant que de besoin. L’arrêté du 30 décembre 2021 y ajoute deux formations complémentaires de 100 heures, visant les niveaux A2 et B1, niveau exigé pour la naturalisation. Ces formations s’adressent aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine, non aux candidats à la naturalisation en tant que tels.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 28 févr. 2019
    Décret Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Légifrance · 28 février 2019 (nouvel onglet)
    « Sur la base des résultats obtenus au test de compréhension et d’expression écrites et orales, l’auditeur de l’office prescrit une formation linguistique qui s’appuie sur des thématiques relatives à la vie publique, pratique et professionnelle, d’une durée maximale de 600 heures. »
    article 2 (cinquième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2016)
  3. 31 déc. 2021
    Décret Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Légifrance · 31 décembre 2021 (nouvel onglet)
    « Une formation linguistique complémentaire de 100 heures visant l’acquisition du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues et une formation linguistique complémentaire de 100 heures visant l’acquisition du niveau B1 du cadre européen sont proposées. »
    article 3, troisième alinéa
  4. 28 févr. 2019

    Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026