Aller au contenu
Polipedia
Tenue

Démanteler les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République

La promesse

Les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République sont dissoutes.

Pourquoi « Tenue »

Plusieurs associations sont dissoutes par décret en conseil des ministres à l’automne 2020, dont BarakaCity le 28 octobre et le Collectif contre l’islamophobie en France le 2 décembre. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République élargit ensuite les motifs de dissolution et rend imputables à une association les agissements de ses membres que ses dirigeants n’ont pas fait cesser.

4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 29 oct. 2020
  3. 3 déc. 2020
    Décret Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait Légifrance · 3 décembre 2020 (nouvel onglet)
    « Le groupement de fait dénommé « Association de défense des droits de l’homme - Collectif contre l’islamophobie en France » est dissous. »
    article 1er
  4. 25 août 2021
  5. 29 oct. 2020

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026