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Tenue

Créer des emplois francs : 15 000 euros sur trois ans pour l’embauche en CDI d’un habitant des quartiers prioritaires

La promesse

Une entreprise, où qu’elle soit, qui embauche en CDI un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville reçoit une prime de 15 000 euros sur trois ans.

Pourquoi « Tenue »

La loi de finances pour 2018 crée les emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, dans des quartiers prioritaires désignés par arrêté. Le décret du 26 décembre 2019 les étend à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville à partir du 1er janvier 2020 : un employeur, où qu’il soit établi, qui recrute en CDI un demandeur d’emploi résidant dans l’un de ces quartiers reçoit 5 000 euros par an pendant trois ans.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 31 déc. 2017
    Loi Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Légifrance · 31 décembre 2017 (nouvel onglet)
    « I. - A titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, un dispositif d’aide de l’Etat, dénommé « emplois francs », est institué. »
    article 175 (entreprises disposant d’un établissement sur le territoire national ; décret d’application n° 2018-230 du 30 mars 2018)
  3. 28 déc. 2019
    Décret Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion Légifrance · 28 décembre 2019 (nouvel onglet)
    « 1° 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ; »
    article 6 (montant de l’aide) ; article 1er (salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville) ; notice (généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires au 1er janvier 2020)
  4. 1er janv. 2020

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026