En cours
Permettre l’encadrement des mineurs délinquants par des militaires
La promesse
La possibilité de confier des mineurs délinquants à un encadrement militaire.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Pour les mineurs délinquants, la possibilité d’un encadrement par des militaires. »
« Nos valeurs et nos lois ne sont pas négociables », « Des sanctions efficaces et rapides », p. 21 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
Aucun texte adopté pendant le mandat ne prévoit d’encadrement des mineurs délinquants par des militaires ; la loi du 23 juin 2025 sur la justice des mineurs n’en contient pas. Selon le Sénat, le partenariat entre la protection judiciaire de la jeunesse et les armées a concerné environ 400 mineurs à l’automne 2025, dont un peu plus de cent pris en charge durablement (préparation militaire, module « armée-nation », Epide).
2 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 24 nov. 2025Rapport Projet de loi de finances pour 2026 : Protection judiciaire de la jeunesse (avis n° 145 (2025-2026), tome VIII) Sénat · 24 novembre 2025 (nouvel onglet)
« au total, ce sont à peine plus cent mineurs qui ont été pris en charge de manière pérenne par le biais d’une initiation militaire (PIM, 42 jeunes), d’un module « armée-nation » (66 jeunes) ou d’une orientation en EPIDE (6 jeunes). »
rapport, I (indicateurs de la PJJ) : « le partenariat interministériel Justice/Armées/FSI (ouverture de parcours militaires aux jeunes) » a concerné « 400 mineurs environ »
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026