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Partielle

Créer un état-major permanent de sécurité intérieure et de lutte antiterroriste, rattaché au président

La promesse

Un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme, rattaché directement au président de la République, associe les services de l’Intérieur et de la Défense, avec les Transports, la Santé et l’Industrie.

Pourquoi « Partielle »

Le décret du 14 juin 2017 crée un coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, qui conseille le président de la République et coordonne les services de renseignement, et, sous son autorité, un centre national de contre-terrorisme chargé de l’analyse de la menace et de la stratégie. Le décret ne crée pas d’état-major chargé de conduire les opérations de sécurité intérieure et ne prévoit pas la participation des ministères chargés des transports, de la santé et de l’industrie.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 15 juin 2017
    Décret Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme Légifrance · 15 juin 2017 (nouvel onglet)
    « Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. »
    article 1er, 3° (articles R.* 1122-8 à R.* 1122-8-2 du code de la défense, dont le centre national de contre-terrorisme à l’article R.* 1122-8-2)
  3. 15 juin 2017

    Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026