Non tenue
Exécuter toute peine prononcée
La promesse
Toutes les peines prononcées sont exécutées.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Toute peine prononcée sera exécutée. »
« Un État qui protège », p. 15
Pourquoi « Non tenue »
Selon l’Inspection générale de la justice, 95 396 peines d’emprisonnement ferme sont en attente d’exécution dans les tribunaux judiciaires en janvier 2022, contre 105 641 en janvier 2020. En 2021, 72 % des peines prononcées et devenues exécutoires dans l’année sont mises à exécution dans les douze mois.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- sans dateRapport Exécution des peines d’emprisonnement ferme — Rapport définitif (n° 022-22) Inspection générale de la justice (nouvel onglet)
« Au niveau national, le stock de peines en attente d’exécution dans les tribunaux judiciaires s’élevait en janvier 2022 à 95 396 peines. »
§ 4.2.4, p. 78 (stock) et p. 80 (taux d’exécution à un an de 72 % en 2021) - 31 déc. 2021
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026