Fermer définitivement les lieux de culte où l’on prêche l’apologie du terrorisme
La promesse
Les lieux de culte où l’apologie du terrorisme est prêchée sont fermés définitivement.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous fermerons définitivement les lieux de culte dans lesquels certaines prêchent l’apologie du terrorisme. »
« Fiers d’être Français : exigence et bienveillance », p. 19
Pourquoi « Partielle »
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme permet au préfet de fermer un lieu de culte où l’on provoque au terrorisme ou en fait l’apologie, pour six mois au plus. La fermeture n’est pas définitive, comme le prévoyait la citation ; la loi du 24 août 2021 ajoute une fermeture de deux mois au plus pour les provocations à la haine ou à la violence.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 31 oct. 2017Loi Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Légifrance · 31 octobre 2017 (nouvel onglet)
« Cette fermeture, dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder six mois, est prononcée par arrêté motivé et précédée d’une procédure contradictoire dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration. »
article 2 (article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure) - 25 août 2021Loi Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Légifrance · 25 août 2021 (nouvel onglet)
article 87 (article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 : fermeture temporaire de deux mois au plus)
- 30 oct. 2017
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026