En cours
Un filtre anti-arnaques qui avertit les internautes
La promesse
Un filtre avertit en temps réel les internautes avant qu’ils n’accèdent à un site potentiellement piégé.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Un filtre anti-arnaques avertira en temps réel tous les usagers d’Internet avant qu’ils ne se rendent sur un site potentiellement piégé. »
« Nos valeurs et nos lois ne sont pas négociables », « La cybercriminalité, grande menace de notre temps », p. 21 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « En cours »
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique oblige les navigateurs à afficher un message d’avertissement avant l’accès à un site d’arnaque signalé par l’autorité administrative. Au 16 avril 2026, le décret en Conseil d’État qui doit désigner cette autorité et fixer le contenu des messages n’est pas publié, selon le Sénat : le dispositif ne peut pas encore s’appliquer.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 22 mai 2024Loi Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique Légifrance · 22 mai 2024 (nouvel onglet)
« « La personne destinataire d’une notification prend sans délai, à titre conservatoire, toute mesure utile consistant à afficher un message avertissant l’utilisateur du risque de préjudice encouru en cas d’accès à cette adresse. »
article 24 (nouvel article 12 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, I et VI) - 16 avr. 2026Rapport Contrôle de l’application de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique Sénat · 16 avril 2026 (nouvel onglet)
« Objet : Modalités d’application de l’article 12 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, notamment la désignation de l’autorité administrative compétente ainsi que le contenu et les modalités de présentation des messages d’avertissement mentionnés aux I et II. »
rubrique « Mesures réglementaires prévues par la loi et non encore prises par le Gouvernement », article 24, alinéa 25 : « décret en Conseil d’Etat en attente de publication » (page modifiée le 16 avril 2026)
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
29 sept. 2026