Tenue
Isoler les bâtiments anciens
La promesse
L’isolation thermique des bâtiments anciens.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Nous augmenterons la part des énergies renouvelables, isolerons les bâtiments anciens, mais nous renouvellerons aussi le parc nucléaire. »
point 7, p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
L’article 99 de la loi de finances pour 2009 crée l’éco-prêt à taux zéro, qui finance des travaux d’amélioration énergétique, dont l’isolation des toitures, des murs et des parois vitrées, dans les résidences principales achevées avant 1990 ; 89 181 éco-prêts sont émis entre avril 2009 et mars 2010. La loi Grenelle I du 3 août 2009 fixe l’objectif de rénover complètement 400 000 logements par an à compter de 2013.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 28 déc. 2008Loi Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Légifrance · 28 décembre 2008 (nouvel onglet)
« Les établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier passibles de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu ou d’un impôt équivalent, ayant leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre d’avances remboursables ne portant pas intérêt versées au cours de l’année d’imposition ou de l’exercice pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. »
article 99 (article 244 quater U du code général des impôts) - sans dateRapport L’éco-prêt à taux zéro : bilan après un an de mise en œuvre DREAL Languedoc-Roussillon (nouvel onglet)
« l’analyse repose sur 87 972 éco-PTZ exploités pour 89 181 éco-PTZ émis entre avril 2009 et mars 2010, soit 98.6% des prêts. »
p. 4 (données SGFGAS, France entière) - 27 déc. 2008
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026