Investir dans la recherche sur les technologies propres

La promesse

Des investissements publics dans la recherche sur les technologies propres.

• Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007

  « Nous investirons dans la recherche sur les technologies propres. »

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Chronologie

1. 2 avr. 2007

   Engagement de campagne

2. 5 août 2009
   Loi Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Légifrance · 5 août 2009↗ (nouvel onglet)

   « L’Etat mobilisera d’ici à 2012 un milliard d’euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable, notamment sur le changement climatique, les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, l’impact de l’environnement sur la santé et les technologies du traitement des déchets et du recyclage. »

3. 10 mars 2010
   Loi Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 Légifrance · 10 mars 2010↗ (nouvel onglet)

   article 11 et état B, mission « Écologie, développement et aménagement durables » : programmes « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonnées et chimie verte » (1 600 000 000 €) et « Véhicule du futur » (1 000 000 000 €), autorisations d’engagement et crédits de paiement

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4. 9 mars 2010

   Promesse tenue

Historique de la fiche

1. Fiche créée à l'import

   28 sept. 2026

2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

   28 sept. 2026