Aller au contenu
Polipedia
Non tenue

Fixer un prix plancher du carbone dans l’Union européenne

La promesse

Un prix minimal du carbone s’applique dans les pays de l’Union.

Pourquoi « Non tenue »

Aucun prix plancher du carbone n’est adopté dans l’Union pendant le mandat. La directive du 14 mars 2018, qui réforme le marché européen des quotas d’émission, agit sur les quantités : elle augmente le nombre de quotas placés chaque année dans la réserve de stabilité du marché, sans fixer de prix minimal.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 19 mars 2018
    Loi Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 EUR-Lex · 19 mars 2018 (nouvel onglet)
    « Étant donné qu’il est nécessaire d’envoyer un signal crédible pour encourager les investissements en faveur de la réduction efficace et économique des émissions de CO2 et en vue de renforcer le SEQE de l’UE, il convient de modifier la décision (UE) 2015/1814 de manière à augmenter, jusqu’au 31 décembre 2023, les pourcentages pour déterminer le nombre de quotas qui doivent être placés chaque année dans la réserve. »
    considérant 23 ; article 2 (modification de la décision (UE) 2015/1814 sur la réserve de stabilité du marché)
  3. 13 mai 2022

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution

    28 sept. 2026