Non tenue
Fixer un prix plancher du carbone dans l’Union européenne
La promesse
Un prix minimal du carbone s’applique dans les pays de l’Union.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous créerons un marché unique de l’énergie en Europe. Nous fixerons un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union. »
« Une Europe protectrice et à la hauteur de nos espérances », p. 21
Pourquoi « Non tenue »
Aucun prix plancher du carbone n’est adopté dans l’Union pendant le mandat. La directive du 14 mars 2018, qui réforme le marché européen des quotas d’émission, agit sur les quantités : elle augmente le nombre de quotas placés chaque année dans la réserve de stabilité du marché, sans fixer de prix minimal.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 19 mars 2018Loi Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 EUR-Lex · 19 mars 2018 (nouvel onglet)
« Étant donné qu’il est nécessaire d’envoyer un signal crédible pour encourager les investissements en faveur de la réduction efficace et économique des émissions de CO2 et en vue de renforcer le SEQE de l’UE, il convient de modifier la décision (UE) 2015/1814 de manière à augmenter, jusqu’au 31 décembre 2023, les pourcentages pour déterminer le nombre de quotas qui doivent être placés chaque année dans la réserve. »
considérant 23 ; article 2 (modification de la décision (UE) 2015/1814 sur la réserve de stabilité du marché) - 13 mai 2022
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
28 sept. 2026
