Partielle
Rendre compte régulièrement de son action devant les Français et devant le Parlement
La promesse
Le président vient régulièrement rendre compte de son action devant les Français et devant le Parlement.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je rendrai compte régulièrement de mon action devant les Français et devant le Parlement. »
point 2, p. 5 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet au président de la République de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès. Nicolas Sarkozy en use une fois, le 22 juin 2009 à Versailles, et ne s’exprime plus devant le Congrès pendant le reste du mandat.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 24 juil. 2008Loi Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République Légifrance · 24 juillet 2008 (nouvel onglet)
« Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. »
article 8 (article 18 de la Constitution) - 22 juin 2009Discours Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, le 22 juin 2009 Présidence de la République · 22 juin 2009 (nouvel onglet)
« En m’adressant à vous aujourd’hui, j’ai conscience d’inaugurer un changement profond dans notre tradition républicaine. »
début de la déclaration - 22 juin 2009
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026