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Non tenue

Renégocier le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011

La promesse

Renégocier le traité budgétaire européen pour privilégier la croissance et l’emploi, et réorienter le rôle de la Banque centrale européenne dans ce sens.

  • Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
    « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. »
    engagement 11, p. 12

    Le lien d'origine n'est plus disponible.

Pourquoi « Non tenue »

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé le 2 mars 2012, n’est pas renégocié : la loi du 22 octobre 2012 en autorise la ratification dans sa rédaction d’origine. Le mandat de la Banque centrale européenne n’est pas modifié ; seul un pacte pour la croissance est adopté à côté du traité.

3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026

Chronologie

  1. 26 janv. 2012

    Engagement de campagne

  2. 23 oct. 2012
  3. 11 janv. 2013
    Décret Décret n° 2013-29 du 8 janvier 2013 portant publication du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012 Légifrance · 11 janvier 2013 (nouvel onglet)

    texte du traité publié

  4. 22 oct. 2012

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    24 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources, la résolution et la date de résolution

    27 sept. 2026