Tenue
Alourdir les sanctions financières des partis qui ne respectent pas la parité
La promesse
Renforcer la parité en augmentant les pénalités financières des partis qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. »
engagement 48, p. 33 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes alourdit la retenue sur la première fraction de l’aide publique des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats aux législatives : elle est portée à 150 % de l’écart rapporté au nombre total de candidats, à partir des élections législatives suivantes.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 5 août 2014Loi Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Légifrance · 5 août 2014 (nouvel onglet)
« à 150 % de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats, sans que cette diminution puisse excéder le montant total de la première fraction de l’aide. »
article 60, II (article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) - 4 août 2014
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026