Garantir la présence des services publics locaux dans le monde rural
La promesse
Maintenir des services publics locaux dans les territoires ruraux.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je garantirai la présence des services publics locaux dans le monde rural. »
engagement 6, p. 9 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose dans chaque département un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public, et l’État soutient les maisons de services au public : 1 068 sont ouvertes au 31 décembre 2016, dont 500 dans des bureaux de poste. Les réseaux se resserrent pourtant : entre 2012 et 2017, le nombre de brigades de gendarmerie passe de 3 163 à 2 945 et celui des bureaux de poste de 9 819 à 8 414, tandis que les agences postales communales et les relais chez des commerçants se multiplient.
4 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 8 août 2015Loi Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Légifrance · 8 août 2015 (nouvel onglet)
titre III, chapitre II (articles 98 à 101)
- 23 nov. 2017Rapport Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires Sénat · 23 novembre 2017 (nouvel onglet)
« Au 31 décembre 2016, 1 068 MSAP étaient comptabilisées, dont 500 accueillies au sein d’un bureau de poste. »
D. Les enjeux d’accessibilité - 20 mars 2019Rapport L’accès aux services publics dans les territoires ruraux Cour des comptes · 20 mars 2019 (nouvel onglet)
« Contrairement à une perception répandue, il n’y a pas eu d’abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics. »
synthèse ; tableau n° 2 (brigades de gendarmerie) ; annexe n° 3 (implantations postales) - 7 août 2015
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026