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Non tenue

Aider les transporteurs routiers à acquérir des véhicules propres

La promesse

Une aide aux transporteurs routiers pour renouveler leur flotte avec des véhicules propres.

  • Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
    « Nous développerons les transports en commun et les transports alternatifs à la route, tout en aidant les transporteurs routiers à acquérir des véhicules propres. »
    point 7, p. 10

    Le lien d'origine n'est plus disponible.

Pourquoi « Non tenue »

Aucune aide réservée à l’achat de véhicules propres par les transporteurs routiers n’est créée pendant le mandat. Les mesures prises pour le secteur en 2008 et 2009 portent sur le remboursement accéléré de la taxe sur le gazole, la baisse de la taxe à l’essieu et un amortissement accéléré des investissements acquis entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, ouvert à toutes les entreprises sans condition de performance environnementale ; le bonus écologique ne vise que les voitures particulières.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 avr. 2007

    Engagement de campagne

  2. 31 déc. 2008
    Loi Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Légifrance · 31 décembre 2008 (nouvel onglet)
    « Le I s’applique aux biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. »
    article 29, II (majoration des coefficients d’amortissement dégressif de l’article 39 A du code général des impôts)
  3. 7 avr. 2009
    Rapport Question écrite n° 27909 : entreprises (réponse du ministère chargé des transports) Assemblée nationale · 7 avril 2009 (nouvel onglet)
    « Plusieurs des mesures annoncées concernent le matériel roulant neuf et elles représenteront, pour les transporteurs routiers, une aide au renouvellement et à la modernisation du parc de véhicules. »
    réponse du ministère (JO AN du 7 avril 2009, p. 3363)
  4. 15 mai 2012

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution

    28 sept. 2026