Moduler l’assurance chômage selon la situation de l’emploi
La promesse
L’assurance chômage est plus stricte quand trop d’emplois ne sont pas pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« L’assurance chômage plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé. »
« Atteindre le plein emploi et mieux vivre de son travail », « Des droits et devoirs renforcés », p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 21 décembre 2022 permet de moduler la durée d’indemnisation du chômage selon des indicateurs conjoncturels. Le décret du 26 janvier 2023 réduit de 25 % la durée d’indemnisation des droits ouverts à partir du 1er février 2023, et prévoit un complément de fin de droits qui la rétablit dès que le taux de chômage atteint 9 % ou augmente d’au moins 0,8 point en un trimestre.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 22 déc. 2022Loi Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Légifrance · 22 décembre 2022 (nouvel onglet)
« « Art. L. 5422-2-2.-Les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail. » »
article 2 - 27 janv. 2023Décret Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage Légifrance · 27 janvier 2023 (nouvel onglet)
« Il introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail, à l’exception de ceux des départements et collectivités d’outre-mer, ou relevant des régimes spécifiques des intermittents du spectacle, des marins pêcheurs, des ouvriers dockers occasionnels et des expatriés pour lesquels les règles actuelles relatives à leur durée d’indemnisation sont maintenues. »
notice ; article 2 (articles 9 et 9 bis du règlement d’assurance chômage : coefficient de 0,75, complément de fin de droits à 9 % de chômage ou + 0,8 point sur un trimestre) - 1er févr. 2023
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026