Tripler la prime dite « Macron », sans charges ni impôts
La promesse
La prime que l’employeur peut verser sans charges ni impôts, dite « prime Macron », est triplée.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Tripler la prime dite « Macron », sans charges ni impôts. »
« Atteindre le plein emploi et mieux vivre de son travail », « Mieux vivre de son travail », p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 16 août 2022 crée la prime de partage de la valeur, qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : versée à partir du 1er juillet 2022, elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 3 000 euros par salarié et par an, et jusqu’à 6 000 euros dans les entreprises dotées d’un accord d’intéressement ou de participation. L’exonération d’impôt sur le revenu et de CSG est réservée aux salariés payés moins de trois SMIC, jusqu’au 31 décembre 2023, puis, par la loi du 29 novembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, aux salariés payés moins de trois SMIC des entreprises de moins de 50 salariés.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 17 août 2022Loi Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Légifrance · 17 août 2022 (nouvel onglet)
« La limite prévue au premier alinéa du présent V est portée à 6 000 € par bénéficiaire et par année civile pour les employeurs mettant en œuvre, à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu, au titre du même exercice que celui du versement de cette prime : »
article 1er, V (plafonds de 3 000 et 6 000 €) et VI (exonération d’impôt sur le revenu et de CSG sous 3 SMIC jusqu’au 31 décembre 2023) - 30 nov. 2023Loi Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Légifrance · 30 novembre 2023 (nouvel onglet)
« « VI bis.-Lorsque, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, les primes de partage de la valeur sont versées par une entreprise employant moins de cinquante salariés à des salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant leur versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance correspondant à la durée de travail prévue au contrat mentionnée à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, ces primes, exonérées dans les conditions prévues au V du présent article, sont également exonérées d’impôt sur le revenu ainsi que des contributions prévues à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et à l’article 14 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 précitée. »
article 9 (VI bis ajouté à l’article 1er de la loi du 16 août 2022) - 16 août 2022
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026