Deux heures de convivialité par semaine avec les aides à domicile
La promesse
Les aides à domicile passent deux heures de plus par semaine auprès des personnes âgées, pour réduire leur solitude.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Plus de présence des aides à domicile auprès de nos aînés en instaurant 2 heures de convivialité par semaine pour réduire leur solitude tout en améliorant les conditions de travail des professionnels. »
« Pour nos aînés », « Bien vieillir », p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ajoute au plan d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie un temps consacré au lien social, financé au-delà du plafond du plan d’aide ; le décret du 30 décembre 2023 le fixe à neuf heures par mois au plus, soit environ deux heures par semaine, à compter du 1er janvier 2024. Les départements ont jusqu’au 31 décembre 2028 pour le proposer à tous les bénéficiaires dont le plan est en cours.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 24 déc. 2022Loi Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Légifrance · 24 décembre 2022 (nouvel onglet)
« L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. »
article 75, I (article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles) ; III (entrée en vigueur au 1er janvier 2024, réévaluation des plans en cours au plus tard le 31 décembre 2028) - 31 déc. 2023Décret Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie mentionné à l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles Légifrance · 31 décembre 2023 (nouvel onglet)
« Le nombre d’heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie mentionné au 3° de l’article L. 232-6 est fixé à neuf heures par mois. »
article 1er (article D. 232-8-1 du code de l’action sociale et des familles) ; entrée en vigueur au 1er janvier 2024 (article 2) - 1er janv. 2024
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026
