Donner une autonomie réelle aux universités volontaires
La promesse
Les universités qui le veulent deviennent réellement autonomes.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je donnerai aux universités volontaires une autonomie réelle. »
point 11, p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) permet à chaque université qui le demande par délibération de son conseil d’administration d’exercer des « responsabilités et compétences élargies » : dotation globale incluant la masse salariale, gestion des emplois, primes et recrutement d’enseignants-chercheurs contractuels. Elle les rend applicables de plein droit à toutes les universités au plus tard cinq ans après sa publication.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 11 août 2007Loi Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Légifrance · 11 août 2007 (nouvel onglet)
« Les universités peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l’article L. 711-7, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3. »
article 18 (article L. 712-8 du code de l’éducation) ; article 49 (application à toutes les universités dans un délai de cinq ans) - 10 août 2007
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026