Permettre aux enseignants de travailler plus pour gagner plus
La promesse
Les enseignants qui le souhaitent peuvent faire davantage d’heures et être mieux payés.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je souhaite que leur autorité et leur liberté pédagogique soient respectées, que leur formation initiale et continue soit assurée, et qu’ils aient la possibilité de travailler plus pour gagner plus. »
point 10, p. 12 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi TEPA du 21 août 2007 exonère d’impôt sur le revenu, et allège de cotisations salariales, les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, y compris par les agents publics ; le décret du 4 octobre 2007 y inclut les heures supplémentaires d’enseignement des personnels de l’éducation nationale. Une prime de 500 euros est créée pour les enseignants qui assurent au moins trois « heures supplémentaires année » (heures hebdomadaires sur toute l’année), et l’accompagnement éducatif est rémunéré en heures supplémentaires. En 2008-2009, les enseignants du second degré public effectuent en moyenne 1,3 heure supplémentaire année, contre 1,0 l’année précédente.
4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 22 août 2007Loi Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Légifrance · 22 août 2007 (nouvel onglet)
« « 5° Les éléments de rémunération versés aux agents publics titulaires ou non titulaires au titre, selon des modalités prévues par décret, des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif ; »
article 1er (article 81 quater, I, 5°, du code général des impôts) - 5 oct. 2007Décret Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat Légifrance · 5 octobre 2007 (nouvel onglet)
« 2. Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l’éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : »
article 1er - 12 mai 2010Rapport L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves Cour des comptes · 12 mai 2010 (nouvel onglet)
« Ainsi, selon les données de la DEPP qui incluent les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles, les enseignants du second degré public ont effectué 452.948 HSA durant l’année scolaire 2008-2009, soit en moyenne 1,3 HSA par enseignant contre 1,0 HSA l’année précédente. »
p. 101, « Les “heures supplémentaires année” » (prime de 500 euros : même page et note 102) - 5 oct. 2007
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026