Réformer l’appareil de recherche pour attirer et garder les meilleurs chercheurs
La promesse
Des conditions de travail et de rémunération qui attirent et retiennent les meilleurs enseignants et chercheurs.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je réformerai notre appareil de recherche pour créer les conditions de travail et de rémunération permettant d’attirer et de garder les meilleurs enseignants et chercheurs. »
point 11, p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi LRU du 10 août 2007 permet aux universités autonomes d’attribuer des primes, de créer des dispositifs d’intéressement et de recruter des enseignants-chercheurs contractuels. Le décret du 23 avril 2009 réforme le statut des enseignants-chercheurs et permet de moduler leur service d’enseignement, avec leur accord, selon leurs projets de recherche ; le décret du 8 juillet 2009 crée la prime d’excellence scientifique, attribuée pour quatre ans aux enseignants-chercheurs et chercheurs dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé.
4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 11 août 2007Loi Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Légifrance · 11 août 2007 (nouvel onglet)
« « Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. »
article 19 (articles L. 954-2 et L. 954-3 du code de l’éducation) - 25 avr. 2009Décret Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs Légifrance · 25 avril 2009 (nouvel onglet)
« « Le service d’un enseignant-chercheur peut être modulé pour comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence mentionné au I. »
article 5 (article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984) - 10 juil. 2009Décret Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche Légifrance · 10 juillet 2009 (nouvel onglet)
« Elle peut être accordée aux personnels dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation dont ils relèvent ainsi qu’à ceux qui exercent une activité d’encadrement doctoral. »
article 1er - 10 juil. 2009
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026