Créer un service public de l’orientation
La promesse
Un service public qui aide les élèves à choisir leur voie.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Un service public de l’orientation permettra aux élèves de choisir la voie qui leur correspond le mieux. »
point 11, p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 24 novembre 2009 crée le service public de l’orientation tout au long de la vie, qui garantit à toute personne une information gratuite sur les métiers, les formations et les débouchés et des services de conseil organisés en réseaux, ainsi qu’un service dématérialisé placé sous l’autorité d’un délégué à l’information et à l’orientation. Le décret du 4 mai 2011 crée le label « Orientation pour tous », qui reconnaît les organismes participant à ce service.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 25 nov. 2009Loi Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Légifrance · 25 novembre 2009 (nouvel onglet)
« « Le service public de l’orientation tout au long de la vie est organisé pour garantir à toute personne l’accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux. »
article 4 (articles L. 6111-3 à L. 6111-5 du code du travail) - 5 mai 2011Décret Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » Légifrance · 5 mai 2011 (nouvel onglet)
article 1er (articles R. 6111-1 à R. 6111-5 du code du travail)
- 24 nov. 2009
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026
