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En cours

Un seul « conseiller territorial » pour le département et la région

La promesse

Les mêmes élus siègent au département et à la région, et les compétences de chacun sont clarifiées.

  • Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
    « Simplifier le mille-feuille territorial : les élus départementaux seront les mêmes que les élus régionaux, avec un seul « conseiller territorial ». Les compétences seront clarifiées : une mission, un responsable. »
    « Bien vivre partout en France », « S’appuyer sur la force des territoires », p. 11

    Le lien d'origine n'est plus disponible.

Pourquoi « En cours »

En septembre 2026, aucune loi du mandat ne crée de conseiller territorial siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional, ni ne redistribue les compétences entre départements et régions.

1 source · fiche mise à jour le 29 septembre 2026

Chronologie

  1. 17 mars 2022

    Engagement de campagne

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : la résolution

    29 sept. 2026