Renforcer le réseau des sous-préfectures
La promesse
Les sous-préfectures sont renforcées partout en France.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Renforcer le réseau des sous-préfectures à travers la France et continuer le développement des maisons France services. »
« Bien vivre partout en France », « S’appuyer sur la force des territoires », p. 11 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
Un décret du 26 octobre 2022 crée l’arrondissement de Saint-Georges, en Guyane, et la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023 prévoit que les sous-préfectures deviennent, avec France services, les lieux des démarches du quotidien. Selon le Sénat, 215 emplois (ETP) sont créés pour les missions préfectorales en 2023 et 2024, après des années de suppressions ; mais 58 des 233 sous-préfectures ne reçoivent pas d’usagers particuliers.
4 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 27 oct. 2022Décret Décret n° 2022-1357 du 26 octobre 2022 portant création de l’arrondissement de Saint-Georges (Guyane) et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Légifrance · 27 octobre 2022 (nouvel onglet)
« Il est créé dans le département de la Guyane un arrondissement comprenant les communes de Saint-Georges, Camopi, Ouanary et Régina. »
article 1 - 25 janv. 2023Loi Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur Légifrance · 25 janvier 2023 (nouvel onglet)
« De nouvelles brigades de gendarmerie seront créées dans les territoires ruraux et périurbains ; les sous-préfectures seront, en articulation avec le réseau France services, les lieux des démarches du quotidien pour les citoyens. »
rapport annexé - 24 nov. 2025Rapport Projet de loi de finances pour 2026 : Administration générale et territoriale de l’État (rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 2) Sénat · 24 novembre 2025 (nouvel onglet)
« Entre 2023 et 2024 les missions préfectorales ont été renforcées avec la création de 215 ETP. »
partie « Des réductions d’emplois passées qui engendrent des effets négatifs » ; partie « Un accompagnement numérique nécessaire face à l’État digitalisé » (58 des 233 sous-préfectures sans accueil des particuliers) - 31 déc. 2024
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026