Aller au contenu
Polipedia
Non tenue

Organiser une formation universitaire des ministres du culte à la laïcité et à la langue française

La promesse

Les ministres du culte suivent une formation universitaire à la laïcité, aux valeurs de la République et à la langue française.

Pourquoi « Non tenue »

Aucune formation universitaire à la laïcité, aux valeurs de la République et à la langue française n’est organisée pour l’ensemble des ministres du culte pendant le mandat. Les diplômes universitaires de formation civile et civique, soutenus par le ministère de l’Intérieur depuis 2008, restent facultatifs, sauf pour les aumôniers rémunérés des armées, des hôpitaux et des prisons, qui doivent en obtenir un depuis un décret du 3 mai 2017. Un décret du 13 juin 2019 allonge le délai qui leur est laissé pour l’obtenir.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 15 juin 2019
    Décret Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique Légifrance · 15 juin 2019 (nouvel onglet)
    « Notice : dans le cadre d’une initiative plus globale de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, initiée par le gouvernement depuis les attentats de janvier 2015, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique a rendu obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés ou indemnisés et nouvellement recrutés, l’obtention d’un diplôme de formation civile et civique agréé, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République. »
    notice ; article 1er (délai porté à quatre ou trois ans pour les aumôniers recrutés entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019)
  3. 13 mai 2022

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution

    28 sept. 2026