Faire afficher par tous les services publics leurs résultats de qualité de service
La promesse
Hôpital, école, tribunal, CAF : tout service qui accueille du public affiche ses résultats de qualité de service, comme le temps d’attente ou le taux de satisfaction.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex : temps d’attente, taux de satisfaction, etc.) »
« Rendre la vie des Français plus facile », p. 25
Pourquoi « Partielle »
Aucun texte n’oblige les services publics accueillant du public à afficher leurs résultats ; la loi du 10 août 2018 demande au Gouvernement un rapport annuel sur les actions menées en ce sens. Le programme Services Publics +, animé par la direction interministérielle de la transformation publique et en ligne depuis le début de 2021, engage les administrations qui y adhèrent à mesurer et publier leurs résultats de qualité de service, sans créer d’obligation, notamment pour les hôpitaux ou les écoles.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 11 août 2018Loi Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance Légifrance · 11 août 2018 (nouvel onglet)
« 8° Les actions entreprises par les administrations et les services publics en relation avec les usagers pour permettre à toute personne un accès à une information transparente sur l’efficacité et la qualité des services rendus, notamment par l’affichage d’indicateurs de résultats et de satisfaction dans les sites d’accueil physique et sur les sites internet des administrations concernées. »
article 68, 8° (rapport annuel du Gouvernement au Parlement) - sans dateRapport Découvrez les nouveaux engagements du service public Direction interministérielle de la transformation publique (nouvel onglet)
« Vous avez accès à nos résultats de qualité de service »
page d’accueil de la plateforme Services Publics +, capture Wayback du 25 septembre 2021 (engagements « + Efficaces » ; lien « Consulter les résultats des services publics ») - 25 sept. 2021
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026