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Tenue

Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université

La promesse

L’interdiction du voile, qui s’applique à l’école, au collège et au lycée, n’est pas étendue à l’université.

Pourquoi « Tenue »

Aucun texte adopté pendant le mandat n’interdit le voile à l’université : les étudiants gardent la liberté de manifester leur foi prévue par l’article L. 811-1 du code de l’éducation, dans les limites de l’ordre public et du bon déroulement des enseignements. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ne modifie pas ces règles.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 12 nov. 2020
    Rapport Question écrite n° 17109 : Port du voile pendant les cours de sport à l’université (réponse du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) Sénat · 12 novembre 2020 (nouvel onglet)
    « Aucun étudiant ne pourrait se voir refuser l’accès aux formations dispensées par les établissements publics d’enseignement supérieur pour la seule raison qu’il porte un signe d’appartenance religieuse. »
    réponse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, JO Sénat du 12 novembre 2020, p. 5290
  3. 25 août 2021
    Loi Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Légifrance · 25 août 2021 (nouvel onglet)

    ensemble du texte : aucun article ne modifie les articles L. 141-5-1 (interdiction à l’école, au collège et au lycée) ni L. 811-1 (liberté des étudiants) du code de l’éducation

  4. 24 août 2021

    Promesse tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    28 sept. 2026