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Polipedia
Non tenue

Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives

La promesse

Une part de proportionnelle dans l’élection des députés, pour mieux refléter le pluralisme de la vie politique.

Pourquoi « Non tenue »

Le projet de loi du 23 mai 2018, qui fait élire 15 % des députés, soit 61, à la proportionnelle, n’est pas voté et il est retiré le 29 août 2019 ; celui qui le remplace, déposé le même jour, en prévoit 20 %, soit 87 députés, mais il n’est pas examiné. Le 17 mars 2021, les présidents des groupes de la majorité à l’Assemblée nationale indiquent que les conditions ne sont pas réunies pour l’introduire avant 2022 ; les élections législatives de juin 2022 se tiennent au scrutin majoritaire.

3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement pris dans un discours

  2. 29 août 2019
    Rapport Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique, n° 2205 Assemblée nationale · 29 août 2019 (nouvel onglet)
    « En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 20 % de son effectif (soit 87 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. »
    dossier législatif : seule étape, le dépôt du 29 août 2019 et le renvoi en commission ; extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28 août 2019
  3. 18 mars 2021
    Article La majorité enterre la promesse d’introduction de la proportionnelle aux élections législatives avant 2022 franceinfo · 18 mars 2021 (nouvel onglet)
    « Clap de fin. "Les conditions ne sont pas réunies" au Parlement pour introduire la proportionnelle aux élections législatives avant 2022, ont indiqué, mercredi 17 mars, les présidents des groupes politiques de la majorité à l’Assemblée nationale. »
    premier paragraphe
  4. 13 mai 2022

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    24 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le titre, les sources, la résolution et la description

    28 sept. 2026

  3. Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution

    28 sept. 2026