Réduire d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs
La promesse
Environ un tiers de députés et de sénateurs en moins, avec des moyens supplémentaires pour ceux qui restent.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Mon contrat avec la nation Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2017 · 2 mars 2017 (nouvel onglet)
« Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail. »
« Une démocratie rénovée », p. 27
Pourquoi « Non tenue »
Le projet de loi organique du 23 mai 2018 réduit de 30 % le nombre de députés et de sénateurs ; il n’est pas voté et il est retiré le 29 août 2019. Le projet qui le remplace, déposé le même jour, ramène la réduction à 25 % (433 députés au lieu de 577, 261 sénateurs au lieu de 348) ; il n’est pas examiné par le Parlement avant la fin du mandat, et les effectifs restent inchangés.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 mars 2017
Engagement de campagne
- 23 mai 2018Rapport Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 977 Assemblée nationale · 23 mai 2018 (nouvel onglet)
« Ainsi, le présent projet de loi organique, accompagné d’un projet de loi examiné simultanément, mettent en œuvre cette ambition en diminuant le nombre de députés et de sénateurs de 30 %. »
exposé des motifs, p. 3 ; mention « Ce texte a été retiré le 29 août 2019 », p. 1 - 29 août 2019Rapport Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique, n° 2204 Assemblée nationale · 29 août 2019 (nouvel onglet)
« S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 261 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). »
dossier législatif : seule étape, le dépôt du 29 août 2019 et le renvoi en commission ; extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28 août 2019 - 13 mai 2022
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le titre, les sources, la résolution et la description
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
28 sept. 2026