Augmenter la part forfaitaire de la rémunération des médecins généralistes
La promesse
Mieux prendre en compte la santé publique en augmentant la part de rémunération forfaitaire des généralistes.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes. »
engagement 19, p. 17 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
L’avenant n° 8 à la convention médicale, approuvé en novembre 2012, crée un forfait médecin traitant de 5 euros par an pour chaque patient qui n’est pas en affection de longue durée, et la convention médicale de 2016 crée un forfait patientèle médecin traitant et un forfait structure. Selon la DREES, la part des rémunérations forfaitaires dans la rémunération des généralistes atteint 13 % en 2016, le double de 2006.
4 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 7 déc. 2012
- 23 oct. 2016Décret Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 Légifrance · 23 octobre 2016 (nouvel onglet)
« Cette mission du médecin traitant est valorisée par un nouveau forfait patientèle médecin traitant qui tient compte des caractéristiques de ses patients en termes d’âge, de pathologie et de précarité. »
convention annexée, préambule et article 15.4 - 20 sept. 2017Rapport Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - édition 2017 DREES · 20 septembre 2017 (nouvel onglet)
« Entre 2006 et 2016, la part des rémunérations forfaitaires (contrats, permanence des soins, ROSP et forfait médecin traitant) dans la rémunération des généralistes a doublé, pour atteindre 13 % en 2016 (graphique 4). »
fiche 3, « Les soins de médecins généralistes », p. 34 - 7 déc. 2012
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026