Un service du maintien à domicile, avec un seul interlocuteur
La promesse
Pour pouvoir rester chez soi, un seul interlocuteur organise tous les services pour la personne âgée ou son aidant.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Pouvoir choisir de rester chez soi : un service du maintien à domicile avec un seul interlocuteur pour l'aidant ou la personne âgée pour organiser tous les services et une « Prime Adapt’ » prenant en charge, selon les ressources, jusqu’à 70% des coûts des travaux d’adaptation (salle de bain, escaliers, etc.). »
« Pour nos aînés », « Bien vieillir », p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi du 8 avril 2024 crée dans chaque département un service public départemental de l’autonomie, chargé de coordonner les services et les aides des personnes âgées, des personnes handicapées et des aidants et de soutenir leur maintien à domicile ; son cahier des charges est fixé par arrêté du 28 mai 2025. Il organise l’orientation vers le bon interlocuteur, sans instituer un interlocuteur unique qui organise tous les services.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 9 avr. 2024Loi Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie Légifrance · 9 avril 2024 (nouvel onglet)
« Dans chaque département ou dans chaque collectivité exerçant les compétences des départements, le service public départemental de l’autonomie facilite les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont ils bénéficient sont coordonnés, que la continuité de leur parcours est assurée et que leur maintien à domicile est soutenu, dans le respect de leur volonté et en réponse à leurs besoins. »
article 2, I, 2°, c (article L. 149-5 du code de l’action sociale et des familles) ; entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025 (III) - 4 juin 2025Décret Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie Légifrance · 4 juin 2025 (nouvel onglet)
« 1. La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ; »
annexe, cahier des charges, présentation des quatre missions - 8 avr. 2024
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026