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Polipedia
Non tenue

Supprimer au moins un quart des départements

La promesse

Au moins un quart des départements sont supprimés, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole.

Pourquoi « Non tenue »

Aucun département n’est supprimé ni fondu dans une métropole pendant le mandat. Le seul regroupement, fixé par la loi du 2 août 2019, réunit à partir du 1er janvier 2021 les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la Collectivité européenne d’Alsace, sans lien avec une métropole.

2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026

Chronologie

  1. 2 mars 2017

    Engagement de campagne

  2. 3 août 2019
    Loi Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Légifrance · 3 août 2019 (nouvel onglet)
    « A compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». »
    article 1er
  3. 13 mai 2022

    Promesse non tenue

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    28 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution

    28 sept. 2026