Prévenir l’usure professionnelle et lutter contre le chômage des seniors
La promesse
Une mobilisation contre l’usure au travail et pour l’emploi des seniors.
- Programme Programme d’Emmanuel Macron — Avec vous Emmanuel Macron, campagne présidentielle 2022 · 17 mars 2022
« Une mobilisation pour prévenir l’usure professionnelle et lutter contre le chômage des seniors. »
« Atteindre le plein emploi et mieux vivre de son travail », « Travailler plus longtemps », p. 13 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 14 avril 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui finance des actions de prévention, de formation et de reconversion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. La loi du 24 octobre 2025 impose une négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés dans les branches, tous les trois ans, et dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et crée à titre expérimental un contrat de valorisation de l’expérience pour l’embauche de demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans.
3 sources · fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Chronologie
- 17 mars 2022
Engagement de campagne
- 15 avr. 2023Loi Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Légifrance · 15 avril 2023 (nouvel onglet)
« « Art. L. 221-1-5.-I.-Est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 221-1, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l’article L. 221-5. »
article 17, I, 1° - 25 oct. 2025Loi Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Légifrance · 25 octobre 2025 (nouvel onglet)
« « Art. L. 2241-14-1.-Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, une fois tous les trois ans, pour engager, après établissement d’un diagnostic, une négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge. »
article 1er (branches), article 2 (entreprises d’au moins 300 salariés), article 4 (contrat de valorisation de l’expérience) - 24 oct. 2025
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
29 sept. 2026