Donner plus d’autonomie aux établissements scolaires
La promesse
Des établissements plus autonomes, qui développent leur propre projet pédagogique.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je donnerai plus d’autonomie aux établissements pour leur permettre de développer leur projet pédagogique spécifique et je donnerai aux familles la possibilité de choisir l’école de leurs enfants. »
point 10, p. 12 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
Le décret du 27 janvier 2010 range l’emploi des heures d’accompagnement personnalisé des lycées parmi les dotations horaires dont l’établissement décide l’emploi, et organise le conseil pédagogique, qui prépare la partie pédagogique du projet d’établissement et les propositions d’expérimentation. À la rentrée 2011, le programme Clair, expérimenté dans 105 établissements en 2010-2011, est étendu aux écoles et devient le programme Éclair, fondé sur l’expérimentation à l’échelle de l’établissement et sur des contrats d’objectifs, en priorité dans les réseaux « ambition réussite ». Hors de ces dispositifs, la Cour des comptes constate en 2010 que les établissements n’ont pas d’autonomie suffisante pour allouer leurs moyens selon leur projet.
4 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 28 janv. 2010Décret Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement Légifrance · 28 janvier 2010 (nouvel onglet)
« « 2° L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; ». »
article 1er (article R. 421-2 du code de l’éducation) et article 6 (articles R. 421-41-1 à R. 421-41-6, conseil pédagogique) - 12 mai 2010Rapport L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves Cour des comptes · 12 mai 2010 (nouvel onglet)
« L’école, le collège et le lycée ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour allouer les moyens en fonction d’un projet élaboré collectivement et correspondant aux besoins des élèves. »
p. 63 - 2 mai 2011Décret Préparation de la rentrée 2011 Ministère de l’Éducation nationale · 2 mai 2011 (nouvel onglet)
« À la rentrée 2011, le programme Clair, expérimenté dans 105 EPLE en 2010-2011, est élargi au premier degré et devient le programme Éclair « écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite ». »
partie 1-3, « Éclair et l’éducation prioritaire » - 28 janv. 2010
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026