Créer une Banque publique d’investissement
La promesse
Une banque publique d’investissement, dotée de fonds régionaux, qui favorise le développement des PME, permet aux Régions de prendre des participations dans les entreprises stratégiques et oriente une partie de ses financements vers l’économie sociale et solidaire.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux Régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire. »
engagement 1, p. 7 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi du 31 décembre 2012 crée la Banque publique d’investissement, Bpifrance, qui regroupe OSEO, CDC Entreprises et le Fonds stratégique d’investissement, et la charge de participer au développement de l’économie sociale et solidaire. Les régions dotent des fonds régionaux de garantie et d’innovation gérés par Bpifrance, et co-investissent avec elle dans des fonds régionaux d’investissement.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 1er janv. 2013Loi Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement Légifrance · 1er janvier 2013 (nouvel onglet)
« Elle participe au développement des secteurs d’avenir, de la conversion numérique et de l’économie sociale et solidaire. »
article 1er (article 1er A de l’ordonnance n° 2005-722) - 16 nov. 2016Rapport Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider Cour des comptes · 16 novembre 2016 (nouvel onglet)
chapitre I, « Le partenariat financier entre Bpifrance et les régions », p. 32-33
- 31 déc. 2012
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026