Donner aux producteurs agricoles les moyens de s’organiser face à la grande distribution
La promesse
Rééquilibrer les rapports de force au sein des filières agricoles en permettant aux producteurs de s’organiser face à la grande distribution.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je donnerai aux producteurs les moyens de s’organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution. »
engagement 6, p. 9 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (article 15) permet aux organisations de producteurs habilitées de négocier des contrats-cadres avec les acheteurs, fixe une durée minimale aux contrats écrits de vente de produits agricoles et confie à un médiateur des relations commerciales agricoles le règlement amiable des litiges sur ces contrats.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 14 oct. 2014Loi Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Légifrance · 14 octobre 2014 (nouvel onglet)
article 15 (articles L. 631-24 et L. 631-27 du code rural et de la pêche maritime)
- 13 oct. 2014
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026