Créer un livret d’épargne industrie en doublant le plafond du livret de développement durable
La promesse
Un livret d’épargne dont le produit finance entièrement les PME et les entreprises innovantes, obtenu en portant le plafond du livret de développement durable de 6 000 à 12 000 euros.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. »
engagement 2, p. 7 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
Le décret du 18 septembre 2012 double le plafond du livret de développement durable, porté de 6 000 à 12 000 euros le 1er octobre 2012. Le livret d’épargne industrie, lui, n’est pas créé : aucun livret dont le produit serait entièrement dédié aux PME et aux entreprises innovantes n’apparaît.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 19 sept. 2012Décret Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable Légifrance · 19 septembre 2012 (nouvel onglet)
« Le présent décret entre en vigueur au 1er octobre 2012. »
articles 1er et 2 - 19 sept. 2012
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026