Mettre fin aux produits financiers toxiques
La promesse
Interdire les produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. »
engagement 7, p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi du 26 juillet 2013 encadre certains produits et pratiques : les emprunts des collectivités territoriales doivent être à taux fixe ou à taux variable simple, sans risque de change (article 32), l’Autorité des marchés financiers peut limiter les positions sur les produits dérivés de matières premières agricoles (article 14), et le négoce à haute fréquence est encadré (articles 17 à 19). Aucune interdiction générale des produits financiers « toxiques » n’est adoptée.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 27 juil. 2013
- 24 juin 2015Rapport Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires Assemblée nationale · 24 juin 2015 (nouvel onglet)
parties II-G, II-H et III-B « L’encadrement nécessaire des conditions d’emprunt des collectivités territoriales »
- 26 juil. 2013
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026