Tenue
Réformer en profondeur les prisons pour préparer la réinsertion
La promesse
Des prisons tournées vers la préparation de la réinsertion.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je veux également réformer en profondeur nos prisons pour qu’elles soient un lieu de préparation de la réinsertion, pas un lieu d’aggravation de la relégation. »
point 2, p. 6 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 assigne à l’exécution de la peine la préparation de l’insertion ou de la réinsertion, impose aux condamnés une activité, reconnaît des droits aux détenus et étend les aménagements de peine aux peines de deux ans au plus. La loi du 30 octobre 2007 crée un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante.
3 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 31 oct. 2007Loi Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Légifrance · 31 octobre 2007 (nouvel onglet)
« Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante, est chargé, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités judiciaires ou juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux. »
article 1er - 25 nov. 2009Loi Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire Légifrance · 25 novembre 2009 (nouvel onglet)
« Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. »
article 1er ; article 27 (obligation d’activité) ; articles 66 et 79 (aménagements de peine) - 24 nov. 2009
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026