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Partielle

Séparer les activités bancaires utiles à l’économie des opérations spéculatives

La promesse

Séparer, au sein des banques, les activités utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.

  • Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
    « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. »
    engagement 7, p. 10

    Le lien d'origine n'est plus disponible.

Pourquoi « Partielle »

La loi du 26 juillet 2013 oblige les grandes banques à isoler dans une filiale leurs opérations pour compte propre sur instruments financiers, avec six exceptions, dont la tenue de marché, les services d’investissement aux clients et la couverture de leurs propres risques. Selon un rapport de l’Assemblée nationale de 2015, deux banques seulement filialisent des activités, pour moins de 1 % de leurs activités de marché.

3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026

Chronologie

  1. 26 janv. 2012

    Engagement de campagne

  2. 27 juil. 2013
  3. 24 juin 2015
    Rapport Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires Assemblée nationale · 24 juin 2015 (nouvel onglet)
    « La portée concrète du titre de cette loi est limitée, seuls deux établissements bancaires mettent en œuvre la filialisation des activités bancaires, pour des volumes d’activités inférieurs à 1 % de leurs activités de marché. »
    introduction et partie II-A « La portée limitée de la filialisation des activités bancaires »
  4. 26 juil. 2013

    Promesse tenue en partie

Historique de la fiche

  1. Fiche créée à l'import

    24 sept. 2026

  2. Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution

    27 sept. 2026