Partielle
Créer un service civique obligatoire de six mois
La promesse
Un service civique de six mois, obligatoire.
- Programme Mon projet — Ensemble tout devient possible Nicolas Sarkozy, campagne présidentielle 2007 · 2 avril 2007
« Je donnerai des avantages concrets à ceux qui donnent de leur temps à la société dans les associations, et créerai un service civique obligatoire de six mois. »
point 9, p. 12 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi du 10 mars 2010 crée le service civique, mais sous la forme d’un engagement volontaire de six à douze mois, indemnisé par l’État et ouvert aux 16-25 ans, géré par une Agence du service civique. Le service civique obligatoire de six mois n’est pas instauré.
2 sources · fiche mise à jour le 28 septembre 2026
Chronologie
- 2 avr. 2007
Engagement de campagne
- 11 mars 2010Loi Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Légifrance · 11 mars 2010 (nouvel onglet)
« Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’Etat, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. »
article 8 (article L. 120-1, II, du code du service national) - 10 mars 2010
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
28 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
28 sept. 2026