Non tenue
Moduler la fiscalité locale des entreprises selon leurs investissements
La promesse
Orienter les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investissent et produisent en France, en modulant leur fiscalité locale selon les investissements réalisés.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. À cet effet, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. »
engagement 3, p. 8 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Non tenue »
Aucun texte adopté pendant le mandat ne module la fiscalité locale des entreprises, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, selon les investissements réalisés sur le territoire.
1 source · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 14 mai 2017
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : la résolution
27 sept. 2026