Tenue
Baisser le plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés
La promesse
Baisser le plafond du quotient familial, ce qui concerne moins de 5 % des foyers fiscaux.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. »
engagement 16, p. 15 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi de finances pour 2013 abaisse de 2 336 à 2 000 euros le plafond de l’avantage procuré par chaque demi-part de quotient familial, puis la loi de finances pour 2014 le ramène à 1 500 euros.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 30 déc. 2012Loi Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 Légifrance · 30 décembre 2012 (nouvel onglet)
« Au premier alinéa, le montant : « 2 336 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » »
article 4 (article 197 du code général des impôts) - 30 déc. 2013Loi Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Légifrance · 30 décembre 2013 (nouvel onglet)
« Au premier alinéa, le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 1 500 € » »
article 3 - 29 déc. 2012
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026