Augmenter de 15 % l’imposition des bénéfices des banques
La promesse
Taxer davantage les bénéfices des banques, en augmentant leur imposition de 15 %.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. »
engagement 7, p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 double la taxe de risque systémique payée par les banques : une taxe additionnelle égale à la taxe due est perçue en 2012, et son taux passe de 0,25 % à 0,50 % à partir de 2013. Cette taxe porte sur les exigences de fonds propres des banques et non sur leurs bénéfices : aucune majoration de 15 % de l’impôt sur les bénéfices des banques n’est instaurée.
2 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 17 août 2012Loi Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 Légifrance · 17 août 2012 (nouvel onglet)
article 9 (article 235 ter ZE du code général des impôts)
- 16 août 2012
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026