Revenir sur les niches fiscales des dix dernières années, pour 29 milliards d’euros
La promesse
Supprimer les cadeaux fiscaux et les niches accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises, pour 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires. »
engagement 9, p. 11 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Partielle »
Plusieurs avantages fiscaux accordés depuis dix ans sont supprimés ou réduits : exonérations sur les heures supplémentaires et allègement des droits de succession par la loi de finances rectificative du 16 août 2012, puis, dans la loi de finances pour 2013, retour à un barème progressif de l’impôt sur la fortune, plafonnement global des niches à 10 000 euros, limitation de la déduction des charges financières des entreprises et hausse de la quote-part imposable des plus-values sur titres de participation. Aucune source officielle ne chiffre le rendement de ces mesures au regard des 29 milliards d’euros annoncés.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 17 août 2012
- 30 déc. 2012
- 29 déc. 2012
Promesse tenue en partie
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026