Proposer une taxe sur toutes les transactions financières
La promesse
Proposer la création d’une taxe qui porte sur toutes les transactions financières.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation. »
engagement 7, p. 10 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Non tenue »
La taxe française sur les acquisitions d’actions, créée avant le mandat, voit son taux passer de 0,1 % à 0,2 % par la loi de finances rectificative du 16 août 2012 ; elle ne vise que les achats d’actions de grandes sociétés cotées. Une taxe européenne sur toutes les transactions financières, préparée en coopération renforcée par onze États dont la France, n’est pas adoptée avant la fin du mandat, et aucune agence publique européenne de notation n’est créée.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 17 août 2012Loi Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 Légifrance · 17 août 2012 (nouvel onglet)
article 7 (article 235 ter ZD du code général des impôts)
- 5 juin 2013Rapport Mise en oeuvre d’une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Sénat · 5 juin 2013 (nouvel onglet)
texte E 8098, proposition de directive COM (2013) 71 final du 14 février 2013 et communication du 5 juin 2013
- 14 mai 2017
Promesse non tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : les sources et la résolution
27 sept. 2026