Revenir à une TVA de 5,5 % sur le livre et la billetterie
La promesse
Rétablir le taux de TVA de 5,5 % sur les livres et les billets de spectacle.
- Programme Le changement, c’est maintenant — Mes 60 engagements pour la France François Hollande, campagne présidentielle 2012 · 26 janvier 2012
« Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie, et je lutterai pour la survie des librairies indépendantes. »
engagement 44, p. 29 Le lien d'origine n'est plus disponible.
Pourquoi « Tenue »
La loi de finances rectificative du 16 août 2012 rétablit le taux réduit de TVA de 5,5 % pour les livres et pour les billets de spectacles vivants (théâtre, cirque, concerts, spectacles de variétés) à compter du 1er janvier 2013. La loi de finances pour 2014 applique aussi ce taux aux entrées dans les salles de cinéma à compter du 1er janvier 2014.
3 sources · fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Chronologie
- 26 janv. 2012
Engagement de campagne
- 17 août 2012Loi Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 Légifrance · 17 août 2012 (nouvel onglet)
article 28 (article 278-0 bis du code général des impôts)
- 30 déc. 2013Loi Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Légifrance · 30 décembre 2013 (nouvel onglet)
article 7 (article 278-0 bis du code général des impôts)
- 16 août 2012
Promesse tenue
Historique de la fiche
Fiche créée à l'import
24 sept. 2026
Fiche mise à jour à l'import : le statut, les sources, la résolution et la date de résolution
27 sept. 2026