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Permettre aux retraités de travailler tout en touchant leur retraite

…sécurité sociale pour 2009 permet de cumuler entièrement une pension de retraite et un revenu d’activité, à partir de 65 ans ou dès…

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Revaloriser les petites retraites

…sécurité sociale pour 2009 crée une majoration qui porte les petites retraites des non-salariés agricoles à un montant minimum, à partir du 1er janvier…

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Ouvrir des droits sociaux et des droits à la retraite aux parents au foyer et aux aidants

…novembre 2010 portant réforme des retraites maintient à 65 ans l’âge du taux plein, porté à 67 ans pour les autres assurés, pour…

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Réformer les régimes spéciaux de retraite

…décote s’appliquant progressivement à partir de 2010. La réforme des retraites de 2010 leur est étendue en 2011 avec un calendrier différé. Selon…

Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

…règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est appliquée dans la fonction publique de l’État, dont les effectifs baissent…

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État – exercice 2011

Aider les entreprises à employer des seniors plutôt qu’à s’en séparer

…emploi des salariés âgés ; la même loi restreint la mise à la retraite d’office et ferme ce levier aux préretraites prenant effet après…

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Revaloriser les pensions de réversion

…veufs et veuves d’au moins 65 ans dont l’ensemble des retraites ne dépasse pas un plafond. Le décret du 23 juin 2009 fixe…

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Engager dès l’été 2012 une négociation globale sur les retraites

…conférence sociale de juillet 2012 fixe une feuille de route sur les retraites ; la concertation avec les partenaires sociaux se tient en 2013, avant…

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Rétablir la retraite à taux plein à 60 ans pour ceux qui ont cotisé toutes leurs annuités

…décret du 2 juillet 2012 ouvre la retraite à 60 ans aux assurés qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui justifient…

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

Mettre fin au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux

…opérateurs, à la place du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Les 65 000 créations d’emplois prévues sur cinq…

Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Créer le contrat de génération

…pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite ; les plus grandes doivent négocier, sous peine de pénalité. Fin juillet…

Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Réunir dès l’été 2012 une grande conférence économique et sociale

…route sociale qui fixe notamment le calendrier de la réforme des retraites…

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale de son quinquennat, à Paris le 9 juillet 2012

Mettre en place un système universel de retraite : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension

…projet de loi instituant un système universel de retraite, déposé le 24 janvier 2020, est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale…

Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié

Ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite

…mandat ne modifie l’âge d’ouverture des droits à la retraite : il reste fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir…

Les règles de liquidation : âges et durées d’assurance (Les retraités et les retraites, édition 2022, fiche 14)

Supprimer le régime spécial de retraite des parlementaires et les rattacher au régime général

…régime spécial de retraite des députés, géré par la caisse de pensions de l’Assemblée nationale, subsiste pendant tout le mandat ; le Bureau…

Fiche de synthèse n°7 : La situation matérielle du député

Ne pas toucher au niveau des pensions de retraite

…sécurité sociale pour 2018 relève la CSG sur les pensions de retraite de 6,6 % à 8,3 % et reporte leur revalorisation du 1er octobre…

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Financer la baisse des cotisations par une hausse de la CSG de 1,7 point, sans toucher les retraités modestes

…outre un taux intermédiaire de 6,6 % pour une partie des retraités…

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Rétablir les études dirigées après la classe au collège

…tous : au collège, des études dirigées assurées par des bénévoles, étudiants et retraités…

Question écrite n° 01613 : Financement du dispositif « devoirs faits » au collège (réponse du ministère de l’éducation nationale)

Remplacer le CICE par une baisse des cotisations patronales : 6 points, et jusqu’à 10 au niveau du Smic

…dégressive des cotisations patronales, maximale au niveau du Smic, aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage, à compter…

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Ne pas réformer plusieurs fois un même impôt pendant le quinquennat

…reçoit un taux intermédiaire de 6,6 % pour une partie des retraités par la loi du 24 décembre 2018. La baisse de l’impôt…

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Indexer les retraites sur l’inflation dès l’été 2022

…juillet 2022 les prestations indexées sur l’inflation, dont les pensions de retraite de base, qui avaient déjà augmenté de 1,1 % en janvier…

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Rendre le cumul emploi-retraite plus simple et plus avantageux

…avril 2023 permet aux retraités en cumul emploi-retraite intégral d’acquérir de nouveaux droits à pension, à compter du 1er septembre…

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Relever progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans

…avril 2023 relève progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, et non 65, à raison de trois mois…

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Renforcer les contrôles dans les maisons de retraite

…contrôles accrus dans les maisons de retraite, pour les rendre plus humaines ; la profession de foi du second tour les promet « renforcés…

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Supprimer les principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux entrants

…avril 2023 ferme les régimes spéciaux de retraite de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France et des clercs…

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Créer un service rémunéré de travailleurs seniors volontaires

…crée de service d’appui rémunérant des volontaires proches de la retraite ou retraités pour des missions d’aide aux devoirs, de montage de projets…

Porter la pension minimale à taux plein à 1 100 euros par mois

…pension minimale d’une retraite à taux plein atteint 1 100 euros par mois…

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants de plus en EHPAD d’ici 2027

…soignants en plus dans les maisons de retraite…

Situation des Ehpad (rapport d’information n° 778 (2023-2024))